Conditions générales d’utilisation du Site www.keework.com (Candidats)


1. Objet

Le site www.keework.com (ci-après : le « Site ») est une plateforme dédiée à la mise en relation entre des candidats à la recherche d’un emploi ou d’un stage (ci-après : les « Candidats ») et des employeurs ou cabinets de recrutement (ci-après : les « Recruteurs »), dans les domaines d’activité décrits sur le Site et pour des postes à pourvoir dans les pays indiqués sur celui-ci.

Les Candidats et les Recruteurs sont ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés aux Candidats sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services

Le Site et les Services sont exploités par la société Keework, société en nom collectif au capital social de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 789 516 051, dont le siège social est situé 2/4, rue Joseph Sansboeuf, 75008 Paris (ci-après : « KeeWork »).

KeeWork peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 2/4, rue Joseph Sansboeuf, 75008 Paris

Adresse électronique : contact@keework.com

3. Accès aux Services

3.1 Capacité juridique

Les Services décrits aux présentes sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à ces Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

3.2 Services réservés aux Candidats

Les Services décrits aux présentes s’adressent exclusivement aux Candidats.

Il est notamment strictement interdit à un Recruteur ou, plus généralement, à un professionnel du recrutement de s’inscrire sur le Site en tant que Candidat. KeeWork se réserve le droit de supprimer le Compte, tel que défini à l’article 5.1, de tout Utilisateur qui ne respecterait pas la présente clause.

4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Candidat qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5. Inscription sur le Site

5.1

Pour utiliser les Services, le Candidat doit :

- soit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site.

- soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués sur le Site et utiliser ses identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur le Site. Dans ce cas, il doit fournir à KeeWork le cas échéant les informations complémentaires demandées. L’Utilisateur autorise expressément KeeWork à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.

Dans tous les cas, le Candidat doit fournir à KeeWork l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Candidat (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que KeeWork juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Le Candidat garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Candidat est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Candidat l’engagent dès leur validation.

5.2

Le Candidat peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Candidat s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter KeeWork aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à KeeWork le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

Le Candidat a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que KeeWork juge les plus appropriés.

6.1 Profil

KeeWork met à la disposition du Candidat une page de profil (ci-après : le « Profil »), sur laquelle il peut compléter son curriculum vitae (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : sa formation, son expérience professionnelle et ses compétences) ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques du poste ou du type de poste qu’il recherche.

Le Profil est strictement anonyme pour les Recruteurs, le Candidat n’étant identifié à leur égard que par un numéro et une illustration uniques, qui sont générés automatiquement par le site. Le Candidat est seul responsable du maintien ou de la rupture de cet anonymat lors de la sélection des informations qu’il renseigne dans son Profil. Il est expressément renvoyé sur ce point à l’article 12.2.

Il est interdit de créer un Profil fictif ou comportant des informations inexactes.

Il est également interdit d’inclure dans le Profil des informations de nature à entraîner une violation de la réglementation applicable en matière de placement et de recrutement, telles que, notamment, des informations susceptibles de donner lieu à une discrimination par les Recruteurs.

KeeWork se réserve le droit, à sa libre appréciation, de demander au Candidat de modifier tout ou partie de son Profil ou de procéder elle-même aux modifications nécessaires au regard des dispositions ci-dessus.

6.2 Accès aux Annonces des Recruteurs

Le Candidat a accès aux annonces mises en ligne par les Recruteurs (ci-après : les « Annonces »), selon les modalités qui suivent.

Il peut effectuer une recherche parmi les Annonces, selon différents critères. Par défaut, les résultats de recherche sont affichés par ordre de date ou, lorsque le Candidat a effectué une recherche avancée, par ordre de pertinence en fonction de ses critères de recherche. Certaines Annonces peuvent en outre être surlignées si les Recruteurs qui les ont mises en ligne ont souscrit à un service de mise en avant. Le Candidat peut trier les Annonces selon les critères proposés sur le Site.

Le Candidat peut en outre sauvegarder les recherches qu’il effectue et mettre en œuvre une veille sur celles-ci, afin d’être alerté de la mise en ligne de nouvelles Annonces correspondant aux critères de ces recherches.

Lorsque le Candidat accède à une Annonce donnée, il peut notamment :

- Postuler en ligne au poste concerné. Son Profil est alors adressé automatiquement au Recruteur qui a mis l’Annonce en ligne.

- Ajouter l’Annonce à ses favoris.

- Imprimer l’Annonce.

- Partager l’Annonce avec un tiers.

Le candidat a en outre accès à un service de géolocalisation, qui lui permet de calculer le temps de trajet, selon différents modes de transport, entre son domicile et la localisation des Recruteurs ou postes des Annonces qu’il a ajoutées à ses favoris.

6.3 Messagerie, Chat et SMS

Le Site permet au Candidat d’être contacté par les Recruteurs et de communiquer avec eux à travers une messagerie interne au Site (ci-après : la « Messagerie »), un service de Chat (ci-après : le « Chat »), ou encore par SMS s’il a renseigné son numéro de téléphone portable.

Les Services de Messagerie, de Chat et de SMS sont mis en œuvre de façon à préserver l’anonymat du Candidat. KeeWork ne communique ainsi en aucun cas son numéro de téléphone portable aux Recruteurs. Le Candidat est seul responsable du maintien ou de la rupture de cet anonymat dans le cadre de ses échanges avec les Recruteurs. Il est expressément renvoyé sur ce point à l’article 12.2.

Le Candidat est expressément informé et accepte que :

- L’initiative d’un contact par Messagerie, Chat ou SMS appartient aux seuls Recruteurs, le Candidat ne pouvant pour sa part communiquer avec un Recruteur donné qu’une fois que celui-ci a initié un tel contact.

- KeeWork pourra accéder à tout moment aux messages échangés par les Utilisateurs à travers la Messagerie, le Chat ou les SMS et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire.

6.4 Accès à des informations rédactionnelles

Le Candidat a accès à des informations rédactionnelles en page d’accueil du Site.

Celles-ci sont sélectionnées de façon automatique en fonction du Profil du Candidat. Elles peuvent donc différer d’un Candidat à un autre.

6.5 Mise en relation avec les Partenaires de KeeWork

Le Site permet au Candidat d’être mis en relation avec des partenaires sélectionnés par KeeWork (ci-après : les « Partenaires »), proposant des formations et/ou des diplômes ou certifications.

Il appartient au Candidat qui effectue une telle formation et/ou obtient un tel diplôme ou une telle certification de le renseigner dans son Profil. KeeWork se réserve la possibilité de vérifier cette information auprès de son Partenaire et de supprimer du Profil du Candidat toute information qui s’avérerait inexacte.

6.6 2Autres Services

KeeWork se réserve de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7. Services gratuits

Les Services sont fournis à titre gratuit.

8. Obligations du Candidat

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Candidat s’engage à respecter les obligations qui suivent.

8.1

Le Candidat s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

8.2

Le Candidat reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

8.3

Le Candidat est seul responsable de son utilisation des Services et notamment :

- Des relations qu’il pourra nouer avec les Recruteurs et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Candidat s’engage en outre, dans ses échanges avec les Recruteurs, notamment dans le cadre de la Messagerie, du Chat ou des SMS, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

- Des relations qu’il pourra nouer avec les Partenaires de KeeWork avec lesquels il entrerait en contact dans le cadre des Services, dont il est libre d’accepter ou non les offres ou propositions. Il lui appartient de vérifier le contenu de ces offres ou propositions avant toute acceptation, KeeWork ne garantissant pas que les informations disponibles sur le Site seront toujours exactes, complètes et à jour.

8.4

Le Candidat est seul responsable des informations et contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audio, audiovisuels ou autres) qu’il fournit dans son Profil ou lors de ses échanges avec les Recruteurs à travers la Messagerie, le Chat ou les SMS et, plus généralement, qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à KeeWork qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de KeeWork.

Le Candidat s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à une relation professionnelle, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

- des Contenus contrefaisants,

- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

8.5

Le Candidat reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de rechercher un stage ou un emploi, dans les domaines d’activité décrits sur le Site, dont il lui appartient de s’assurer qu’ils correspondent au type de poste qu’il recherche, et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont le Candidat peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

8.6

Le Candidat doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

9. Garantie du Candidat

Le Candidat garantit KeeWork contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que KeeWork pourrait subir du fait de la violation, par le Candidat de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser KeeWork de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

10. Comportements prohibés

10.1

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

10.2

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de KeeWork.

10.3

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de KeeWork, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de KeeWork ou des Utilisateurs de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

10.4

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

11. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Candidat, KeeWork se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services du Candidat, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) modifier ou supprimer tout Contenu de l’Utilisateur,

(iii) publier sur le Site tout message d’information que KeeWork jugera utile,

(iv) avertir toute autorité concernée,

(v) engager toute action judiciaire.

12. Limitation de responsabilité et de garantie de KeeWork

12.1

KeeWork s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Candidats reconnaissent et acceptent expressément.

KeeWork ne garantit ainsi notamment pas :

- L’existence de résultats correspondant aux recherches du Candidat sur le Site,

- Que le Candidat sera contacté par un ou plusieurs Recruteurs à travers le Site,

- Le succès de la recherche de stage ou d’emploi du Candidat à travers le Site.

12.2

KeeWork intervient exclusivement aux fins de fourniture des Services décrits aux présentes conditions générales. KeeWork n’est notamment pas, sans que cette liste soit exhaustive, un cabinet de recrutement, une société de travail temporaire, un conseil en management de transition ou un conseil en ressources humaines.

KeeWork intervient en qualité d’intermédiaire exerçant une activité de placement, en ce qu’elle met à la disposition des Candidats et des Recruteurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Candidats et des Recruteurs.

KeeWork n’est ainsi nullement responsable du contenu des Annonces diffusées sur le Site, de leur mise à jour, de leur pertinence ou de leur adéquation aux besoins et/ou attentes des Candidats.

KeeWork n’est aucunement responsable des échanges ou des relations entre les Candidats et les Recruteurs qui auraient lieu en dehors du Site ou des Services (ci-après : « Hors Plateforme »).

De même, les Services ayant été conçus de manière à préserver l’anonymat des Candidats, toute remise en cause ou rupture de cet anonymat par le Candidat sera de nature à placer celui-ci Hors Plateforme, KeeWork n’endossant plus aucune obligation à son égard.

De manière générale, KeeWork agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Candidats ou des Recruteurs qui, le cas échéant, contractent directement entre eux.

KeeWork n’est pas partie aux éventuels contrats conclus entre les Candidats et les Recruteurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Candidat et un Recruteur concernant les obligations quelconques auxquelles le Candidat ou le Recruteur seraient tenus.

12.3

KeeWork décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel du Candidat, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

12.4

KeeWork s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, KeeWork se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, KeeWork ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

12.5

Les Services sont fournis par KeeWork tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. KeeWork ne garantit notamment pas aux Candidats (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Candidat donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

12.6

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par KeeWork au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Candidat.

13. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par KeeWork au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de KeeWork sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14. Données à caractère personnel

KeeWork pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé« Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le Candidat est expressément invité à prendre connaissance.

15. Publicité

KeeWork se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont KeeWork sera seule juge.

16. Liens et sites tiers

KeeWork ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses Partenaires) auxquels le Candidat accéderait par l'intermédiaire du Site.

KeeWork n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

KeeWork n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Candidat et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel le Candidat serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

Le Candidat peut se désinscrire des Services à tout moment à travers son Espace Personnel.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Candidat.

18. Modifications

KeeWork se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le Candidat sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

Le Candidat qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 17.

Tout Candidat qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

19. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

20. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

21. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 10 juin 2013.