Conditions générales d’utilisation du Site www.keework.com (Recruteurs)


1. Objet

Le site www.keework.com (ci-après : le « Site ») est une plateforme dédiée à la mise en relation entre des candidats à la recherche d’un emploi ou d’un stage (ci-après : les « Candidats ») et des employeurs ou cabinets de recrutement (ci-après : les « Recruteurs »), dans les domaines d’activité décrits sur le Site et pour des postes à pourvoir dans les pays indiqués sur celui-ci.

Les Candidats et les Recruteurs sont ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés aux Recruteurs sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services

Le Site et les Services sont exploités par la société Keework, société en nom collectif au capital social de 200 000 € euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 789 516 051, dont le siège social est situé 2/4, rue Joseph Sansboeuf, 75008 Paris (ci-après : « KeeWork »).

KeeWork peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 2/4, rue Joseph Sansboeuf, 75008 Paris

Adresse électronique : contact@keework.com

3. Capacité juridique

Les Services décrits aux présentes sont accessibles :

- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.

- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.


4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Recruteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5. Inscription sur le Site

5.1

L’utilisation des Services nécessite que le Recruteur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Recruteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Recruteur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que KeeWork juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Le Recruteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Recruteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Recruteur l’engagent dès leur validation.

5.2

Le Recruteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Recruteur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter KeeWork aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à KeeWork le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5.3

Un même Recruteur peut créer différents types de Comptes, destinés à ses salariés ou collaborateurs. Les types de Comptes, leur mode de fonctionnement et les droits auxquels ils donnent accès sont indiqués sur le Site. Le mode d’accès aux Services, choisi parmi les modes décrits à l’article 7.1, est nécessairement identique pour tous les Comptes du Recruteur. Chaque Compte fait en revanche l’objet d’un Abonnement, tel que défini à l’article 7.2, dont la durée est indépendante de celle des Abonnements correspondants aux autres Comptes.


6. Description des Services

En fonction du mode d’accès aux Services qu’il a choisi conformément à l’article 7.1, le Recruteur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que KeeWork juge les plus appropriés.

6.1 Profil

KeeWork met à la disposition du Recruteur une page de profil (ci-après : le « Profil »), sur laquelle il peut compléter les informations relatives à son entreprise.

Il est interdit de créer un Profil fictif ou comportant des informations inexactes.

Il est également interdit d’inclure dans le Profil des informations de nature à entraîner une violation de la réglementation applicable en matière de placement et de recrutement, telles que, notamment, des informations discriminatoires.

KeeWork se réserve le droit, à sa libre appréciation, de demander au Recruteur de modifier tout ou partie de son Profil ou de procéder elle-même aux modifications nécessaires au regard des dispositions ci-dessus.

6.2 Diffusion d’Annonces

Le Site permet au Recruteur de mettre des annonces en ligne sur le Site (ci-après : les « Annonces »), en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Lorsque le Recruteur est un cabinet de recrutement, il doit renseigner, pour chaque Annonce, l’adresse effective du poste à pourvoir et non sa propre adresse, afin de permettre la bonne mise en œuvre des Services de géolocalisation proposés sur le Site.

Le Recruteur peut, s’il le souhaite, diffuser une Annonce de manière anonyme.

Chaque Annonce mise en ligne est diffusée sur le Site pendant une durée maximale de 30 (trente) jours. A l’issue de ce délai, elle est automatiquement désactivée.

Le Recruteur peut modifier, désactiver ou réactiver une Annonce à tout moment.

Lorsqu’une Annonce est activée, elle est susceptible d’apparaître dans les résultats de recherche des Candidats, en fonction des critères de ces recherches. Par défaut, lesdits résultats sont affichés par ordre de date ou, lorsque le Candidat a effectué une recherche avancée, par ordre de pertinence en fonction des critères de recherche.

Le Recruteur peut en outre souscrire, pour chaque Annonce, à un Service de mise en avant. Ce Service permet d’accroître la visibilité de l’Annonce, en la surlignant. Il ne permet en revanche pas d’afficher l’Annonce de manière prioritaire dans les résultats de recherche des Candidats.

Lorsqu’une Annonce est désactivée, elle n’apparaît plus dans les résultats de recherche des Candidats.

Toute Annonce mise en ligne sur le Site doit respecter la réglementation applicable en matière de recrutement et de diffusion d’offres d’emploi.

KeeWork se réserve le droit, à sa libre appréciation, de demander au Recruteur de modifier tout ou partie de son/ses Annonce(s) ou de procéder elle-même aux modifications nécessaires au regard des dispositions ci-dessus.

6.3 Consultation des profils des Candidats

Lorsque le Recruteur met une Annonce en ligne sur le Site, celui-ci recherche de façon automatisée les profils des Candidats inscrits sur le Site, susceptibles de correspondre au poste concerné, tel que ledit poste a été décrit par le Recruteur dans l’Annonce.

Le Recruteur peut également effectuer une recherche spontanée parmi les profils des Candidats inscrits sur le Site et consulter ces profils. Les résultats de telles recherches sont affichés par ordre de pertinence en fonction des critères de recherche du Recruteur.

Le Recruteur peut en outre sauvegarder les recherches qu’il effectue. Le Site intègre alors automatiquement dans les résultats de ces recherches les profils correspondant à leurs critères, au fur et à mesure de la mise en ligne de ces profils.

Le Recruteur peut ajouter des profils de Candidats à ses favoris. Il a alors accès, pour ces profils, à un service de géolocalisation, qui lui permet de calculer le temps de trajet, selon différents modes de transport, entre le domicile des Candidats concernés et la localisation de son entreprise ou des postes objets de ses Annonces.

6.4 Messagerie, Chat et SMS

Le Site permet au Recruteur de contacter des Candidats et de communiquer avec eux à travers une messagerie interne au Site (ci-après : la « Messagerie »), un service de Chat (ci-après : le « Chat »), ou encore par SMS si les Candidats ont renseigné leur numéro de téléphone portable.

Les Services de Messagerie, de Chat et de SMS sont mis en œuvre de façon à préserver l’anonymat des Candidats. KeeWork ne communique ainsi en aucun cas leurs numéros de téléphone portable aux Recruteurs.

L’initiative d’un contact par Messagerie, Chat ou SMS appartient au seul Recruteur, les Candidats ne pouvant pour leur part communiquer avec le Recruteur qu’une fois que celui-ci a initié un tel contact.

Le Recruteur est expressément informé et accepte que KeeWork pourra accéder à tout moment aux messages échangés par les Utilisateurs à travers la Messagerie, le Chat ou les SMS et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire.

6.5 Accès à des informations rédactionnelles

Le Recruteur a accès à des informations rédactionnelles en page d’accueil du Site.

Celles-ci sont sélectionnées de façon automatique en fonction du Profil du Recruteur. Elles peuvent donc différer d’un Recruteur à un autre.

6.6 Mise en relation avec les Partenaires de KeeWork

Le Recruteur qui souhaite recruter un Candidat en intérim peut bénéficier, sous réserve de remplir les conditions énumérées ci-après, d’une mise en relation avec une société partenaire de KeeWork (ci-après : un « Partenaire ») et de tarifs préférentiels auprès dudit Partenaire, selon les modalités décrites sur le Site.


Le bénéfice de ce Service est réservé aux Recruteurs qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- Le Recruteur doit avoir souscrit un Abonnement, tel que défini à l’article 7.2, en mode Premium ou Platinium, pour une durée minimale d’un an,

- Le Candidat que le Recruteur souhaite recruter en intérim doit être un Candidat inscrit sur le Site,

- Le Recruteur, s’il a déjà été mis en relation avec un Partenaire de KeeWork, doit être à jour du paiement des factures de celui-ci.

6.7 Autres Services

KeeWork se réserve de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7. Modes d’utilisation et durée des Services

7.1 Modes d’utilisation des Services

Les Services sont accessibles en modes « Freemium », « Premium » ou « Platinium », selon les modalités décrites ci-après.

Chaque mode comporte un Abonnement, tel que défini à l’article 7.2, donnant accès de façon globale à un ensemble de Services parmi ceux décrits à l’article 6, dont certains peuvent faire l’objet, en sus de l’Abonnement, d’une facturation spécifique, selon une tarification variable en fonction du mode choisi.

7.1.1 Utilisation en mode Freemium

Par défaut, l’utilisation des Services s’effectue en mode Freemium.

L’Abonnement en mode Freemium est gratuit. Il donne accès à tous les Services visés à l’article 6, à l’exception de la mise en relation avec les Partenaires de KeeWork.

Les Services suivants font l’objet d’une facturation spécifique :

- La diffusion d’Annonces et les Services y afférents, tel que le Service de mise en avant,

- L’entrée en contact avec un Candidat, par email, chat ou SMS, à l’exception de l’entrée en contact avec un Candidat ayant répondu à une Annonce du Recruteur, qui est gratuite.

Le Mode Freemium n’est pas accessible aux professionnels du recrutement quels qu’ils soient (notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les cabinets de recrutement, les sociétés de travail temporaire, les conseils en management de transition ou les conseils en ressources humaines), directement ou indirectement, y compris par l’intermédiaire de leurs dirigeants, salariés ou collaborateurs de toute nature, ces professionnels devant nécessairement souscrire un Abonnement en mode Premium ou Platinium.

7.1.2 Utilisation en mode Premium ou Platinium

L’Abonnement en mode Premium ou Platinium est payant. Il donne accès à tous les Services visés à l’article 6.

S’agissant de la communication avec les Candidats par SMS, il comporte un nombre déterminé de SMS, selon les modalités prévues sur le Site. Les SMS non utilisés pendant un mois d’Abonnement donné ne sont pas reportables sur le mois suivant.

Les Services suivants font l’objet d’une facturation spécifique, en sus du prix de l’Abonnement :

- La diffusion d’Annonces et les Services y afférents, tel que le Service de mise en avant,

- La communication avec le Candidat par SMS au-delà du nombre de SMS inclus dans l’Abonnement.

7.2 Durée des Services

7.2.1 Durée et renouvellement de l’Abonnement

Les Services sont souscrits sous forme d’abonnement (ci-après : « l’Abonnement »).

L’Abonnement débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix conformément à l’article 8 en cas d’Abonnement en mode Premium ou Platinium, pour la durée souscrite par le Recruteur (ci-après : la « Période Initiale »), de date à date.

Il se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la Période Initiale (ci-après désignées, avec la Période Initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf dénonciation effectuée par KeeWork ou par le Recruteur au plus tard :

- 2 (deux) jours avant la fin de la Période d’Abonnement en cours si l’Abonnement est mensuel.

- 1 (une) semaine avant la fin de la Période d’Abonnement en cours si l’Abonnement est trimestriel,

- 2 (deux) semaines avant la fin de la Période d’Abonnement en cours si l’Abonnement est semestriel,

- 1 (un) mois avant la fin de la Période d’Abonnement en cours si l’Abonnement est annuel.

En mode Fremium, l’Abonnement est nécessairement mensuel.

La dénonciation de l’Abonnement par le Recruteur s’effectue à travers son Espace Personnel.

La dénonciation de l’Abonnement par KeeWork s’effectue par l’envoi d’un email au Recruteur.

Toute Période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.

Lorsque le Recruteur a créé plusieurs Comptes sur le Site conformément à l’article 5.3, la dénonciation de l’Abonnement correspondant à un Compte donné est sans incidence sur les Abonnements correspondant aux autres Comptes du Recruteur.


7.2.2 Résiliation anticipée de l’Abonnement

Par dérogation à ce qui précède, dans le cas prévu à l’article 20, le Recruteur peut résilier son Abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à KeeWork au plus tard le jour précédant l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées.

La résiliation effectuée selon les modalités ci-dessus prend effet au jour d’entrée en vigueur des conditions générales modifiées.

Le prix de l’Abonnement cesse d’être dû à compter de cette résiliation, KeeWork procédant le cas échéant au remboursement du prix de l’Abonnement, au prorata de la durée restante déjà acquittée par le Recruteur au jour de la résiliation.

8. Conditions financières

8.1 Prix

Les prix applicables :

- à l’Abonnement, en fonction de la durée d’Abonnement souscrite et du mode d’utilisation des Services,

- aux Services faisant l’objet d’une facturation spécifique, selon les modalités prévues à l’article 7.1,

… sont indiqués sur le Site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises.

KeeWork se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix qui pourront, le cas échéant, être réservées à certains types de Recruteurs (par exemple : les associations).

8.2 Révision des prix

Les prix visés à l’article 8.1 peuvent faire l’objet d’une révision par KeeWork à tout moment, à sa libre discrétion.

Le Recruteur sera informé de ces modifications par KeeWork par tout moyen écrit utile 45 (quarante-cinq) jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Les nouveaux prix s’appliquent :

- S’agissant de l’Abonnement : lors du renouvellement de celui-ci, si ledit renouvellement intervient après l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs,

- S’agissant des Services faisant l’objet d’une facturation spécifique : dès l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le Recruteur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son Abonnement selon les modalités prévues à l’article 7.2 et/ou arrêter d’utiliser les Services faisant l’objet d’une facturation spécifique. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.


8.3 Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

8.4 Modalités de paiement

8.4.1 Paiement du prix de l’Abonnement

Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Recruteur.

Le prélèvement est mis en œuvre par Ogone, qui seule conserve les coordonnées bancaires du Recruteur à cette fin. KeeWork ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement est dû et effectué le jour de sa souscription, puis à sa date anniversaire lors de chaque renouvellement.

8.4.2 Paiement des Services faisant l’objet d’une facturation spécifique

Le prix des Services faisant l’objet d’une facturation spécifique est dû à la date de la commande et est payable en ligne, par carte bancaire à travers le service de paiement sécurisé Ogone ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment du paiement.

8.4.3 Dispositions communes

Le Recruteur garantit à KeeWork qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.

8.5 Retards et incidents de paiement

En cas d’incident lors de la mise en œuvre du prélèvement automatique, les Services seront immédiatement suspendus. Le Recruteur disposera d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la date à laquelle le prélèvement aurait dû intervenir pour régler le prix de l’Abonnement, par tout moyen utile. A défaut de règlement dans ce délai, KeeWork se réserve le droit de supprimer le Compte du Recruteur. Si le Recruteur a créé plusieurs Comptes sur le Site, le défaut de paiement du prix de l’Abonnement afférent à l’un de ces Comptes peut entraîner la suppression de l’ensemble des Comptes du Recruteur.

De même, KeeWork se réserve le droit de suspendre les Services ou de supprimer le ou les Compte(s) du Recruteur en cas d’incident lors du paiement des Services faisant l’objet d’une facturation spécifique.

Des pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès la date à laquelle ceux-ci étaient dus.


9. Obligations du Recruteur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Recruteur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

9.1

Le Recruteur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de KeeWork ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

9.2

Le Recruteur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

Il est notamment informé et accepte que les Services sont mis en œuvre de manière à préserver l’anonymat des Candidats. Il s’interdit en conséquence de demander à un Candidat de mettre fin à son anonymat, de l’y inciter directement ou directement ou de faire pression sur le Candidat à cette fin, de quelque manière que ce soit.

9.3

Le Recruteur est seul responsable de son utilisation des Services et notamment :

- Des relations qu’il pourra nouer avec les Candidats et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Recruteur s’engage en outre, dans ses échanges avec les Candidats, notamment dans le cadre de la Messagerie, du Chat ou des SMS, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

- Des relations qu’il pourra nouer avec les Partenaires de KeeWork avec lesquels il entrerait en contact dans le cadre des Services, dont il est libre d’accepter ou non les offres ou propositions. Il lui appartient de vérifier le contenu de ces offres ou propositions avant toute acceptation, KeeWork ne garantissant pas que les informations disponibles sur le Site seront toujours exactes, complètes et à jour.

9.4

Le Recruteur est seul responsable des informations et contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) qu’il fournit dans son Profil, ses Annonces ou lors de ses échanges avec les Candidats à travers la Messagerie, le Chat ou les SMS et, plus généralement, qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à KeeWork qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de KeeWork.


Le Recruteur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à une relation professionnelle, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

- des Contenus contrefaisants,

- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

S’agissant plus particulièrement de ses Annonces, le Recruteur est en outre seul responsable de leur formulation, de leur pertinence et de leur éventuelle mise à jour.

9.5

Le Recruteur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de rechercher des candidats pour les stages ou les emplois qu’il propose, dans les domaines d’activité décrits sur le Site, dont il lui appartient de s’assurer qu’ils correspondent au type desdits stages ou emplois, et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont le Recruteur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

9.6

Le Recruteur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

10. Garantie du Recruteur

Le Recruteur garantit KeeWork contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que KeeWork pourrait subir du fait de la violation, par le Recruteur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser KeeWork de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés

11.1

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de KeeWork.

11.3

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de KeeWork, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de KeeWork ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

11.4

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Recruteur, KeeWork se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services du Recruteur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, y compris, lorsque le Recruteur a créé plusieurs Comptes sur le Site conformément à l’article 5.3, en suspendant ou en supprimant tout ou partie de ces Comptes,

(ii) supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,

(iii) publier sur le Site tout message d’information que KeeWork jugera utile,

(iv) avertir toute autorité concernée,

(v) engager toute action judiciaire.

Le Recruteur dont le(s) Compte(s) auront été suspendus ou supprimés en application de la présente clause ne pourra prétendre à aucun remboursement du prix des Services ni à une quelconque indemnité financière, de quelque nature que ce soit.

13. Limitation de responsabilité et de garantie de KeeWork

13.1

KeeWork s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Recruteurs reconnaissent et acceptent expressément.

KeeWork ne garantit ainsi notamment pas :

- L’existence de profils de Candidats correspondant aux Annonces du Recruteur,

- L’existence de résultats aux recherches du Recruteur sur le Site,

- Le succès du recrutement mis en œuvre par le Recruteur à travers le Site.

13.2

KeeWork intervient exclusivement aux fins de fourniture des Services décrits aux présentes conditions générales. KeeWork n’est notamment pas, sans que cette liste soit exhaustive, un cabinet de recrutement, une société de travail temporaire, un conseil en management de transition ou un conseil en ressources humaines.

KeeWork intervient en qualité d’intermédiaire exerçant une activité de placement, en ce qu’elle met à la disposition des Candidats et des Recruteurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Candidats et des Recruteurs.

KeeWork n’est ainsi nullement responsable du contenu des profils de Candidats mis en ligne sur le Site, de leur mise à jour, de leur pertinence ou de leur adéquation aux besoins et/ou attentes des Recruteurs.

KeeWork n’est aucunement responsable des échanges ou des relations entre les Candidats et les Recruteurs qui auraient lieu en dehors du Site ou des Services (ci-après : « Hors Plateforme »).

De même, les Services ayant été conçus de manière à préserver l’anonymat des Candidats, toute remise en cause ou rupture de cet anonymat par le Candidat sera de nature à placer celui-ci Hors Plateforme, KeeWork n’endossant plus aucune obligation à son égard ni à l’égard du Recruteur qui communiquerait avec ce Candidat.

De manière générale, KeeWork agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Candidats ou des Recruteurs qui, le cas échéant, contractent directement entre eux.

KeeWork n’est pas partie aux éventuels contrats conclus entre les Candidats et les Recruteurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Candidat et un Recruteur concernant les obligations quelconques auxquelles le Candidat ou le Recruteur seraient tenus.

13.3

KeeWork décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel du Recruteur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

13.4

KeeWork s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, KeeWork se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, KeeWork ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.5

Les Services sont fournis par KeeWork tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. KeeWork ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

13.6

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par KeeWork au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Recruteur.


14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par KeeWork au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de KeeWork sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel

KeeWork pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le Recruteur est expressément invité à prendre connaissance.

16. Données à caractère bancaire

Les informations à caractère bancaire en rapport avec les paiements du Recruteur font également l'objet d'un traitement automatisé de données, dont le responsable est la société Ogone.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité la mise en œuvre du prélèvement automatique du prix de l’Abonnement, prévu à l’article 8.4.1.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant, en adressant sa demande à Ogone, 5 rue de Rochechouart 75009 Paris France. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

17. Publicité

KeeWork se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont KeeWork sera seule juge.

18. Liens et sites tiers

KeeWork ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels Partenaires) auxquels le Recruteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

KeeWork n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

KeeWork n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Recruteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel le Recruteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

19. Références commerciales

Le Recruteur autorise expressément KeeWork à le citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.

20. Modifications

KeeWork se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le Recruteur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, 1 (un) mois au moins avant l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées.

Le Recruteur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 7.2.2. A défaut, il est réputé les avoir acceptées.

21. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

22. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

23. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 10 juin 2013.