L'intérim

Principe de l'intérim


L’intérim repose sur une relation tripartite entre un salarié, une entreprise de travail temporaire et une entreprise utilisatrice.

Il peut s’agir, par exemple, de remplacer un salarié absent ou de faire face à un accroissement d’activité. Toutefois, vous ne pouvez recourir à l’intérim que dans des cas précis définis par le Code du travail, à défaut le contrat de travail temporaire pourra être requalifié en CDI.

Le salarié intérimaire est embauché par l’entreprise de travail temporaire pour la durée d’une mission, afin d’être mis à la disposition de l’entreprise utilisatrice. Il est donc salarié de l’entreprise de travail temporaire à laquelle il est lié par un « contrat de mission »

Le contrat de travail temporaire sera donc établi lorsqu'un intérimaire sera mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par le biais d'une agence d’intérim.

Chaque mission d'intérim est strictement encadrée par la loi :

Que comporte le contrat de mise à disposition ?


Le contrat établi entre l'agence d'intérim et l'entreprise utilisatrice doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :

Contrat intérim : que comporte le contrat de mission ?


Le contrat de mission doit être adressé au salarié au plus tard 2 jours suivant « sa mise à disposition » dans l'entreprise utilisatrice.

Le contrat de mission conclu entre l'agence d'intérim et le salarié intérimaire devra reprendre toutes les caractéristiques, ci-dessus, du contrat de mise à disposition.

Cependant, le contrat de mission devra préciser en outre :

Bon à savoir : le contrat doit aussi mentionner que l'embauche du salarié par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission n'est pas interdite.

Les durées de contrat en intérim


Le contrat de travail temporaire a une durée minimale et une durée maximale

Le contrat de travail temporaire ne pourra être renouvelé qu'une seule fois et selon les cas de recours.

C'est-à-dire que, selon la loi, la durée de renouvellement peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée du premier contrat. Toutefois, la durée de l'ensemble de la mission (renouvellement compris) ne doit pas excéder 18 mois (durée maximale prévue par la loi.

Qu'est-ce que la période de souplesse ?


Dans le contrat de mission, il est possible de voir apparaître la mention « période de souplesse ».

Cette dernière donne la possibilité à une entreprise utilisatrice de réduire ou de prolonger la durée de la mission prévue initialement et cela sans faire d'avenant au contrat.

Par exemple :

Intérim : durée de la période d'essai


Le contrat de travail temporaire comporte bien entendu une période d'essai dont la durée est fixée par la convention collective ou l'accord professionnel de branche étendu, ou par accord d'entreprise ou d'établissement.

À défaut, la durée de la période d'essai est limitée comme suit :

Au cours de cette période d'essai, le salarié ou l'entreprise peut immédiatement interrompre la mission.

Rupture du contrat en intérim


En général, rompre avant son terme le contrat de travail d’un intérimaire est interdit à moins d’une faute grave prouvée de sa part, à moins également de lui proposer une nouvelle mission équivalente (rémunération, qualification, horaires et temps de transport) dans les 3 jours ouvrables. Sinon le salaire est dû jusqu’au terme du contrat.

Le coût de l’intérim : Il faut parler coefficient de facturation.


Pour un poste donné, l'entreprise utilisatrice communique le salaire prévu pour l'intérimaire. L'agence d'intérim y applique un coefficient de facturation qui va déterminer le coût final facturé à l'entreprise. Ce coefficient tient compte de la rémunération versée (salaire, précarité, congés) et des charges sociales mais aussi de la marge commerciale de l'agence. Ainsi, un comptable payé 14,20 € /h coûtera 32,66€ /h à l'entreprise si le coefficient est de 2,3.

La fixation du coefficient est totalement libre et peut varier entre 1,9 et 2,5 en fonction de la rareté de la qualification demandée, du nombre d'intérimaires, du contexte économique...

Pour plus d’information, visitez le site www.prisme.eu.