CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS


1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site www.keework.com (ci-après le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, diplômes et expériences professionnelles, données relatives à vos transactions sur le Site, détails de vos abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société KEEWORK, SNC au capital de 200.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 789 516 051 ayant son siège social 2/4 rue Joseph Sansboeuf – 75008 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).

4. Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,

(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,

(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,

(iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données,

(v) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,

(vi) Organiser de jeux concours, loteries et toutes autres opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,

(vii) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

(viii) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services.

(ix) Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. Destinataires des données collectées

Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

(i) Dispositions générales

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous et, concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci. Vos données à caractère personnel seront au plus tard supprimées un an après votre désinscription. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

(ii) Dispositions spécifiques aux données relatives aux cartes bancaires :

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction, sauf dans le cas de nos abonnements, pour faciliter le paiement des clients réguliers. Dans ce cas, ces données sont conservées pendant tout le temps de votre abonnement et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

En ayant coché sur le Site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Dans le cas du paiement par carte bancaire, les données relatives à celles-ci pourront toutefois être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

9. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de 6 mois. Vous pouvez vous opposer à l’installation de ces cookies, mais un tel refus pourrait empêcher le bon fonctionnement du Site.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. La durée de conservation de ce cookie est limitée à 6 mois. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur.

Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter la page suivante : www.keework.com/p/cookie.php

10. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

11. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier.

Vous pouvez également vous adresser à :

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.

13. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 10 juin 2013.